Conditions générales
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de BaselJobConnect par les entreprises et les candidats, sauf conditions individuelles prioritaires. Le cocontractant est LieferAlia UG (haftungsbeschränkt).
2. Services de la plateforme
BaselJobConnect prend en charge les offres d’emploi, candidatures, besoins en personnel, matching de candidats, gestion des missions et saisie des temps. Une demande ou inscription ne crée pas automatiquement un contrat de travail, de placement ou de mise à disposition ; ces contrats sont conclus séparément.
3. Candidats
Les fonctions de base sont gratuites pour les candidats. Ils doivent fournir des informations exactes et à jour et ne télécharger que leurs propres documents ou des documents utilisables légalement.
4. Entreprises
Les entreprises doivent indiquer de façon complète et exacte les besoins en personnel, conditions de mission, horaires, rémunération et autres exigences. Les prix, commissions et conditions concrètes résultent de l’offre ou du contrat individuel.
5. Mise à disposition de travailleurs
Les fonctions de mise à disposition ne peuvent être utilisées que si toutes les conditions légales sont remplies et qu’une autorisation requise existe. Une activation technique dans le logiciel ne constitue pas une autorisation administrative. Les missions transfrontalières sont en outre soumises aux règles du pays d’affectation.
6. Comptes et sécurité
Les identifiants doivent rester confidentiels. Tout accès non autorisé doit être signalé sans délai. Toute utilisation illégale, abusive ou menaçant la sécurité est interdite.
7. Disponibilité
Nous visons une disponibilité élevée sans garantir un accès ininterrompu. Maintenance, mesures de sécurité ou incidents techniques peuvent entraîner des restrictions temporaires.
8. Responsabilité
La responsabilité légale en cas de faute intentionnelle, faute lourde, atteinte à la vie, au corps ou à la santé et selon les règles impératives demeure inchangée. Pour le reste, la responsabilité suit la loi et les contrats conclus.
9. Dispositions finales
Le droit allemand s’applique sous réserve de règles protectrices impératives. Pour les commerçants et personnes morales, Lörrach ou le for légalement compétent peut être convenu. La version allemande fait foi pour l’interprétation juridique.
Avant une utilisation en production, ces conditions doivent être adaptées au modèle économique réel, aux prix, contrats de placement ou de mise à disposition et autorisations existantes, puis faire l’objet d’un contrôle juridique.